La vie d'une société est jalonnée de décisions et de formalités : approbation des comptes, changement de gérant, modification des statuts, cession de parts. Nous les préparons, les rédigeons et veillons à ce qu'elles soient menées dans les règles.
Juridique.
Les actes et les formalités de votre société, tenus en règle sans que vous ayez à y penser.
Pourquoi le juridique fait partie du suivi de votre société.
Une société est une entité légale, avec ses règles de fonctionnement. Elle doit tenir ses assemblées, approuver ses comptes, conserver ses registres et déposer certains documents. Ces obligations sont simples à comprendre, mais faciles à oublier quand l'activité est intense.
Négliger le juridique n'a pas de conséquence immédiate. C'est au moment d'une cession, d'un litige entre associés, d'un contrôle ou d'une demande de financement que les lacunes apparaissent. Mieux vaut un suivi régulier et discret qu'une remise en ordre en urgence.
Notre équipe juridique travaille en étroite relation avec vos interlocuteurs comptables : les comptes approuvés, les décisions d'associés et les formalités forment un ensemble cohérent.
Le cycle annuel de la vie de votre société.
Chaque année, la société doit rendre compte de son activité et formaliser les décisions importantes. Nous vous guidons à chaque étape.
- Arrêté des comptes par la direction, à partir des documents préparés avec votre équipe comptable.
- Convocation des associés selon les formes prévues par les statuts et la loi.
- Tenue de l'assemblée ou consultation écrite, avec rédaction du procès-verbal.
- Décision sur l'affectation du résultat, souvent liée à votre politique de rémunération.
- Dépôt des comptes et formalités auprès des organismes concernés.
Nous vous remettons un calendrier pour que chaque étape soit anticipée. Le guide sur la clôture annuelle complète cette présentation.
Les événements de la vie de la société.
Au-delà du rythme annuel, des événements ponctuels demandent des actes précis et des formalités.
- Changement de dirigeant : nomination, révocation, démission, avec les formalités à accomplir.
- Entrée ou sortie d'un associé : cession de parts ou d'actions, agrément, mise à jour des registres.
- Augmentation ou réduction de capital : décisions, actes et formalités associés.
- Transfert de siège ou changement d'activité : modification des statuts et publicité.
- Transformation de la société : changement de forme juridique, lorsque le projet évolue.
Nous vous aidons à choisir la bonne voie, puis nous rédigeons les actes. Pour les projets de cession ou de reprise, consultez nos guides sur la transmission d'entreprise et la reprise.
Les relations entre associés.
Quand plusieurs personnes partagent un projet, des questions apparaissent tôt ou tard : qui décide de quoi ? Que se passe-t-il si l'un veut partir ? Comment valoriser sa part ? Mieux vaut en parler quand tout va bien.
Ce que peut prévoir un pacte d'associés
- l'organisation de la prise de décision et des majorités nécessaires ;
- les conditions d'entrée et de sortie des associés ;
- les engagements de chacun vis-à-vis de la société ;
- les modalités de règlement d'un désaccord.
Nous ne tranchons pas à votre place : nous vous présentons les options, nous rédigeons les clauses que vous choisissez et nous veillons à leur cohérence avec les statuts. Selon la complexité du sujet, nous vous indiquons aussi quand l'intervention d'un avocat est souhaitable.
Des registres et des documents toujours à jour.
Une société doit pouvoir justifier de son fonctionnement : statuts à jour, procès-verbaux signés, registre des décisions, liste des associés. Ces documents sont souvent demandés au moment où l'on s'y attend le moins : une demande de crédit, une vente, une succession.
Nous tenons à jour ces pièces et nous vous en remettons une copie. En cas de question d'un partenaire, d'un notaire ou d'une administration, vous disposez immédiatement des documents utiles. Pour savoir quoi conserver et pendant combien de temps, lisez aussi notre guide sur la conservation des documents.
Un point d'entrée unique pour les questions de société.
Quand une question juridique se pose, on ne sait pas toujours à qui s'adresser. Faut-il un notaire, un avocat, un greffe ? Notre équipe sert de premier point d'appel. Nous cernons votre question, nous répondons à ce qui relève de notre compétence et nous vous orientons vers le bon interlocuteur si nécessaire.
Cette façon de travailler a deux avantages : vous gagnez du temps, et vous n'avez pas à reformuler votre situation à chaque nouvel intervenant. Nous restons le fil conducteur de votre dossier, en lien avec vos autres conseils. Si vous préparez la vente de votre société, la page conseil présente notre accompagnement des grandes étapes.
Les erreurs que nous aidons à éviter.
- Laisser passer le délai d'approbation des comptes. L'oubli d'une assemblée peut avoir des suites sur la société et sur son dirigeant.
- Prendre des décisions importantes sans acte écrit. Un accord oral entre associés se révèle fragile en cas de désaccord.
- Utiliser des statuts qui ne correspondent plus à l'activité. Objet social, siège, durée : ils doivent refléter la réalité.
- Négliger les registres. Ils sont demandés dans les moments clés : cession, financement, succession.
- Oublier les formalités de publicité. Un acte non publié peut ne pas être opposable aux tiers.
Ces erreurs sont courantes et rarement graves au départ. Elles le deviennent par accumulation. Un suivi régulier les prévient.
Ce que nous faisons pour vous.
Secrétariat juridique annuel
Nous préparons les documents nécessaires à l'approbation des comptes et au dépôt qui suit, pour que la vie sociale de votre entreprise reste en ordre.
Modification des statuts
Changement d'adresse, d'objet social, de dénomination, de capital : nous rédigeons les actes et accomplissons les formalités auprès des administrations.
Changement de dirigeant
Nomination, révocation, démission d'un gérant ou d'un président : nous préparons les décisions et mettons à jour les registres officiels.
Cessions de parts et d'actions
Nous rédigeons les actes de cession et vous aidons à respecter les clauses statutaires et les formalités liées à l'arrivée ou au départ d'un associé.
Pactes et relations entre associés
Nous vous aidons à clarifier les règles du jeu entre associés avant qu'un désaccord n'apparaisse, et à les formaliser dans des documents adaptés.
Dissolution et clôture
Lorsqu'une société arrive au terme de sa vie, nous vous accompagnons dans la liquidation et les formalités de radiation.
Comment nous travaillons ensemble.
Analyse de votre besoin
Nous identifions l'acte ou la formalité à accomplir et vérifions les statuts et les règles qui s'appliquent.
Rédaction
Nous préparons les documents nécessaires, dans un langage précis, et vous les soumettons pour validation.
Signature et formalités
Nous organisons les signatures, accomplissons les dépôts et publications requis auprès des organismes.
Mise à jour des registres
Nous classons les actes et mettons à jour les documents officiels de la société.
Ce que vous y gagnez.
Une société à jour de ses obligations légales
Des actes rédigés avec précision
Des décisions d'associés sécurisées
Une seule équipe pour le chiffre et le juridique
Des situations concrètes.
Deux associés qui se séparent à l'amiable
L'un des deux souhaite quitter la société. Nous les aidons à formaliser la cession de parts, à mettre à jour les statuts et les registres, et à organiser le changement de dirigeant. Le départ se déroule dans un cadre clair.
Un dirigeant qui oublie d'approuver ses comptes
Plusieurs exercices se sont accumulés sans assemblée. Nous reprenons le dossier, rédigeons les procès-verbaux nécessaires et remettons la société à jour. Il retrouve une situation régulière.
Une société familiale qui prépare l'avenir
Les parents souhaitent faire entrer leur fille dans le capital. Nous étudions les modalités possibles, rédigeons les actes et ajustons les statuts pour préciser le rôle de chacun.
Vos questions.
Sur ce métier, voici ce que l'on nous demande le plus souvent.
Dois-je faire approuver mes comptes chaque année ?
Oui, pour les sociétés, l'approbation des comptes est une obligation annuelle qui se matérialise par un acte et, selon les cas, un dépôt. Nous vous accompagnons dans cette démarche.
Vous occupez-vous aussi des cessions de parts ?
Oui, nous préparons les actes de cession et les formalités associées. Pour les situations qui appellent un avis spécialisé, nous vous orientons vers le bon interlocuteur.
Puis-je modifier mes statuts sans changer de forme juridique ?
Dans de nombreux cas, oui : adresse, objet, capital ou dirigeant peuvent être modifiés par un acte et des formalités, sans transformer la société.
Quels documents dois-je conserver pour ma société ?
Les statuts, les procès-verbaux d'assemblées, les registres, les comptes annuels et les actes importants. Nous vous fournissons une liste adaptée à votre forme de société et nous conservons une copie des actes que nous rédigeons.
Combien de temps faut-il pour modifier mes statuts ?
Cela dépend de la nature de la modification et des formalités associées. Nous vous communiquons un calendrier dès que nous avons examiné votre projet, et nous vous tenons informé de l'avancement.
Comment changer de gérant ou de président ?
Il faut une décision prise dans les formes prévues par les statuts, suivie de formalités de publicité. Nous préparons les actes, effectuons les démarches et mettons à jour vos registres.
Pouvez-vous m'aider si un associé n'est pas d'accord ?
Nous pouvons clarifier les règles applicables, présenter les options et rédiger les documents qui en découlent. Si le désaccord s'aggrave et prend un tour contentieux, nous vous recommandons de consulter un avocat.
Pour aller plus loin.
Nos guides sur ce sujet.
-
Création et reprise
Quel statut juridique choisir pour créer son entreprise ?
Entreprise individuelle, EURL, SARL, SASU, SAS : les questions à vous poser avant de choisir, et pourquoi ce choix mérite d'être fait avec un professionnel.
-
Création et reprise
Transmettre son entreprise : bien s'y préparer en amont
Vendre ou transmettre son entreprise est l'aboutissement d'une vie professionnelle. Plus la préparation commence tôt, plus la transmission est sereine et avantageuse.
-
Création et reprise
Reprendre une entreprise : les étapes d'une reprise réussie
Reprendre une entreprise existante permet de s'appuyer sur une clientèle et un savoir-faire, à condition de bien préparer chaque étape, de l'audit au financement.
Nos autres métiers
Juridique : parlons-en.
Un premier échange suffit pour savoir comment nous pouvons vous aider.